Termes et Conditions du site lecturetridimensionnelle.com

 

Les Utilisateurs qui utilisent les services offerts par The Bridge – TTMT SA déclarent connaître et accepter les présentes conditions générales de contrat.

Titulaire de The Bridge – TTMT SA et des services afférents.

Rue da Spultri 46 – 7742 Poschiavo – CH

UID: CHE‐247.469.486

CH-ID: CH35030127686

EHRA-ID: 1319445

À propos de The Bridge– TTMT SA

The Bridge – TTMT SA est une société de consultation avec plusieurs plateformes en ligne qui promeut et commercialise des cours sur site, des cours vidéo et des tutoriels sur différents sujets illustrés dans les menus dédiés sur chaque site.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de leurs propres contenus et de ceux des tiers qu’ils partagent sur les sites Web de The Bridge – TTMT SA, que ce soit par téléchargement, affichage de contenus ou par tout autre moyen. Les Utilisateurs déchargent le Propriétaire de toute responsabilité en relation avec la distribution illégale de contenu de tiers ou l’utilisation des sites de The Bridge – TTMT SA, de façon contraire à la loi.

Droits sur les contenus fournis par les Utilisateurs

Les seuls droits accordés au Titulaire en relation avec les contenus fournis par les Utilisateurs sont ceux nécessaires à l’exploitation et à l’entretien des sites développés par The Bridge – TTMT SA. Avec l’envoi, la publication ou l’affichage de contenus  sur ou via les sites développés par The Bridge – TTMT SA, l’Utilisateur accorde au Propriétaire une licence sans limites territoriales, non-exclusive, gratuite et avec le droit de sous-licence, pour utilisation, copie, reproduction, traitement, adaptation, modification, publication, transmission, affichage et distribution de ce contenu avec tout support ou méthode de distribution actuellement disponible ou développée par la suite.

Ce qui précède s’applique, en général, aux contenus fournis par les Utilisateurs. Les droits que le Titulaire acquiert sur le matériel téléchargé par les Auteurs sont expressément régis, même en  dérogation à cette règle, par les conditions contractuelles mises à disposition, au moment du téléchargement du matériel dans la section appropriée de chaque site créé par The Bridge – TTMT SA, aux quelles il convient de se référer.

Coupons

Le Titulaire se réserve le droit d’offrir, même gratuitement, des Coupons aux Utilisateurs lors de promotions spéciales ou lors de l’achat de services spécifiques.

Utilisation du Coupon

Sauf indication contraire, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation du Coupon.

– Chaque Coupon est valable pour un seul Utilisateur sauf indication contraire et ne peut être utilisé qu’une seule fois de la manière et dans les délais établis dans les instructions sur le site web et/ou accompagnant le Coupon lui-même.

– L’utilisation partielle du Coupon ou l’utilisation d’une manière qui aboutit à son remboursement intégral par étapes successives n’est pas autorisée.

– Le Coupon ne peut être échangé que dans le délai spécifié pour l’utilisation de l’offre. A l’expiration de ce délai, le Coupon expirera automatiquement, sans que l’Utilisateur n’ait la possibilité de faire valoir une quelconque réclamation à cet égard.

– En cas d’utilisation du Coupon pour des services autres que ceux proposés dans l’offre initiale, l’Utilisateur n’aura droit à aucun crédit/remboursement/compensation s’il existe une différence entre la valeur initiale de l’offre et la valeur de ce qui a été encaissé.

– La reproduction, la contrefaçon, l’échange commercial du Coupon acheté ou toute activité illégale liée à l’achat et/ou à l’utilisation du Coupon est interdite.

En cas d’infraction, le Titulaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit de saisir les tribunaux compétents pour sauvegarder ses droits et intérêts.

Contenus fournis par des tiers

Le Titulaire ne fait aucune modération préalable sur les contenus ou liens fournis par des tiers figurant sur les sites développés et créés par The Bridge – TTMT SA. Le Titulaire n’est pas responsable de ces contenus et de leur accessibilité.

Services fournis par des tiers

Les utilisateurs peuvent utiliser les services ou les contenus inclus dans les sites offerts par The Bridge – TTMT SA fournis par des tiers, mais doivent au préalable avoir lu et accepté les termes et conditions de ces tiers.

En aucun cas, le Titulaire ne pourra être tenu responsable du bon fonctionnement ou de la disponibilité, ou des deux, des services fournis par des tiers.

Enregistrement

Pour pouvoir utiliser tout ou partie du Service, l’Utilisateur doit s’inscrire en fournissant, de manière véridique et complète, toutes les données demandées dans le formulaire d’inscription correspondant et accepter pleinement la police de confidentialité et les conditions générales sur chaque site. L’Utilisateur est responsable de la conservation ses identifiants d’accès.

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Suppression de comptes d’utilisateur et fermeture de comptes d’utilisateur

Les Utilisateurs inscrits peuvent désactiver leur compte, demander leur annulation ou interrompre l’utilisation du Service à tout moment, via l’interface de chaque site créé par The Bridge – TTMT SA ou en contactant directement le Titulaire au info@thebridgettmt.com

Le Propriétaire, en cas de violation des présentes Conditions, se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

Services rétribués

The Bridge – TTMT SA dans ses sites fournit des abonnements ou des services payants.

Les honoraires, la durée et les conditions des comptes et des services à payer sont indiqués dans les sections relatives présentes dans chaque site réalisé par The Bridge – TTMT SA.

Période d’essai

Dans le cas où The Bridge – TTMT SA offre une période d’essai vers un service, l’Utilisateur pourra expérimenter, gratuitement et pour une période limitée, certaines des fonctionnalités payantes offertes par les sites construits par The Bridge – TTMT SA.

Les détails des conditions d’essai seront fournis dans le cadre du processus de souscription d’un abonnement ou d’utilisation du Service.

Abonnement

Les paiements commencent à la date à laquelle les utilisateurs choisissent un forfait payant avec abonnement ou modifient un forfait payant existant. Afin de maintenir les services payants actifs, l’abonnement doit être renouvelé pour chaque période de paiement.

Renouvellement automatique

Si l’Utilisateur choisit de s’abonner, les abonnements sont automatiquement renouvelés selon le mode de paiement choisi par l’Utilisateur au moment de l’achat. L’abonnement renouvelé sera prolongé pour la même période que la période initiale du Service. Les utilisateurs peuvent désactiver le renouvellement automatique à tout moment en modifiant les préférences du mode de paiement utilisé. Si un service n’est pas renouvelé, The Bridge – TTMT SA peut être contraint d’annuler l’abonnement à son expiration.

Annulation de l’inscription

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement activé à tout moment. Pour annuler le Service, ils peuvent accéder à la section appropriée sur chaque site développé par The Bridge – TTMT SA ou contacter le Titulaire aux adresses fournies dans ce document. L’annulation n’implique le remboursement d’aucun montant par rapport à la partie du Service déjà fournie.

Achat

Procédure d’achat

Chaque commande envoyée constitue une offre pour l’achat de produits et/ou de services. Les commandes sont sujettes à la disponibilité et à l’acceptation discrétionnaire du Titulaire. L’Utilisateur est tenu à sélectionner les produits et à effectuer le check-out, après avoir soigneusement vérifié et éventuellement modifié les informations contenues dans le récapitulatif de la commande. La commande est faite par confirmation de celle-ci et est sujette au paiement du prix, des taxes et des frais d’expédition et de paiement s’ils sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.

Le reçu de traitement de commande ne constitue pas une acceptation de la commande. La conclusion du contrat intervient au moment de l’envoi de la Confirmation de Commande par le Titulaire à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur. Le Titulaire se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en avisant l’Utilisateur dans les 15 jours suivant l’achat, à l’adresse email associée à son achat, de l’indisponibilité d’un ou plusieurs des produits et/ou services achetés. Dans ce cas, le Titulaire remboursera le prix et les frais d’expédition supportés par l’Utilisateur.

Modalités de paiement

The Bridge – TTMT SA utilise des outils tiers pour le traitement des paiements et n’entre en aucun cas en contact avec des données de paiement – comme celles relatives aux cartes de crédit.

Disponibilité des produits

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits affichés sont sujets à changement sans préavis. Les photos incluses sont indicatives et ne constituent pas une garantie de la qualité des produits.

Exécution de la commande

La Commande est exécutée dans les conditions spécifiées sur la page récapitulative et dans l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé.

Le Titulaire ne peut être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur du fait de retards de livraison qui ne dépendent pas de circonstances prévisibles par les parties au moment de l’envoi de la Confirmation de Commande.

Livraison

Les livraisons sont effectuées pendant les heures normales d’ouverture à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et selon les indications données dans le récapitulatif de la commande. Lors de la livraison, l’Utilisateur doit vérifier le contenu en précisant dans le bon de livraison les éventuelles anomalies. En cas de non retrait dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés au propriétaire, qui remboursera le prix des produits mais pas les frais d’expédition.

Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des lacunes dans l’établissement du bon de commande par l’Utilisateur, des dommages qui auraient pu être causés aux Produits après la remise au transporteur ou des retards de livraison imputables à ce dernier.

Droit de rétractation

En cas d’achat de produits ou de services sur les sites créés par The Bridge – TTMT SA, l’Utilisateur a le droit de résilier le contrat sans indication de motifs, dans les 14 jours. Un délai de rétractation de 14 jours est prévu à partir du jour où l’Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur – prend physiquement possession des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer le Propriétaire de la décision de révocation au moyen d’une déclaration explicite adressée aux contacts indiqués.

Ces dispositions ne s’appliquent pas si l’Utilisateur a conclu le contrat dans l’exercice de son activité professionnelle ou s’il est qualifié comme professionnel.

Effets du retrait

Si l’Utilisateur résilie le présent contrat, il sera remboursé de tous les paiements effectués au Titulaire, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultants du choix d’un type de livraison différent du type de livraison standard le moins cher proposé) sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la date à laquelle le Titulaire aura été informé de sa décision de résiliation du présent contrat.

Ces remboursements seront effectués en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux adoptés par l’Utilisateur pour la transaction initiale, à moins que l’Utilisateur n’en ait expressément convenu autrement ; en tout état de cause, l’Utilisateur ne devra pas supporter  aucun frais du fait d’un tel remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve claire que la marchandise a été retournée.

Il est demandé à l’Utilisateur de retourner les marchandises et de les livrer au Titulaire dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué la résiliation du présent contrat.

Le délai est respecté si l’Utilisateur retourne la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur n’est responsable que de toute diminution de la valeur de la marchandise résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Restrictions au droit de rétractation des produits

Les marchandises endommagé ou utilisé seulement partiellement ne seront ni remplacée ni remboursée.

L’Utilisateur doit insérer dans la boîte d’emballage une copie du bon de livraison reçu.

Le droit de rétractation ne s’applique pas : aux marchandises faites sur mesure ou clairement personnalisées ou qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer rapidement, sont scellées et ne se prêtent pas à un retour pour des raisons d’hygiène ou sont liées à la protection de la santé et ont été ouvertes après livraison.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, en outre, aux contrats de services une fois l’exécution commencée, à la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison ; à la fourniture de services relatifs aux activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée ; à la fourniture de contenu numérique (audio, vidéo, mp3) sur un support non matériel, après le début de la prestation.

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Garantie spéciale de The Bridge – TTMT SA

Sans préjudice de l’existence des clauses relatives à l’annulation et aux limitations du droit de rétractation indiquées ci-dessus et à l’exception des services fournis en abonnement, séminaires et biens matériels soumis à expédition (sauf indication contraire concernant le service ou produit particulier), le Titulaire garantit à l’utilisateur le droit au remboursement d’un montant correspondant au prix d’achat d’un contenu numérique (cours vidéo, tutoriaux etc ) réalisé sur les sites créés par The Bridge – TTMT SA.

Ce droit peut être exercé par l’Utilisateur dans les 30 jours suivant le paiement du contenu numérique et seulement une fois par an.

Par la suite, ce remboursement sera accordé à la seule discrétion du Titulaire.

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur est prié de bien vouloir contacter le Titulaire aux coordonnées figurant dans ce document.

 

Garantie

L’Utilisateur qui achète en tant que consommateur a droit à une garantie de 24 mois sur les produits et services achetés aux conditions prévues par la loi, à condition de notifier au titulaire les défauts constatés, selon les même modalités que pour le retrait, au maximum 2 mois après leur découverte.

Pour exercer le droit de garantie, l’utilisateur doit retourner le produit en suivant les instructions indiquées dans la section appropriée du site ou, à défaut, en contactant le Titulaire.

Cours spéciaux

Afin de procéder à l’achat des cours dits « Reste ici Academy », quelle que soit la façon et la durée de leur offre, l’Utilisateur est tenu d’accepter et de signer les conditions particulières de fourniture de ces cours, disponibles dans la section de chaque site créé par The Bridge – TTMT SA, dédiée aux dites conditions particulières. En cas de conflit entre les règles énoncées dans le présent document et les conditions particulières dédiées à ces cours, prévaudront ces derniers.

Il est entendu que le simple fait de s’inscrire à l’un de ces cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions et de la police de confidentialité de The Bridge – TTMT SA.

Cours en direct

Sans préjudice de l’existence des clauses de rétractation et de limitation du droit de rétractation visées ci-dessus, en ce qui concerne l’inscription aux cours en direct, toute annulation ou modification de l’inscription doit être reçue par écrit à general@thebridgettmt.com au moins 30 jours avant le début du cours dans la classe à laquelle le client avant confirmé son adhésion par bon de commande du titre d’entrée.

Les annulations ou déplacements au-delà de la période de 30 jours et effectués dans les 15 jours précédant le début du cours entraîneront une pénalité égale à 50% du montant payé au moment de la commande pour l’achat de la carte d’entrée.

Les annulations ou transferts en dehors du délai de 15 jours avant le début du cours ne prévoient aucune forme de remboursement ou de changement d’édition.

Sans préjudice de l’existence des clauses de rétractation et des limitations du droit de rétractation visées ci-dessus, en cas d’achat du billet à prix préférentiel ou à prix réduit, le même titre n’est pas remboursable ou utilisable dans une autre édition.

Utilisateurs professionnels

Les utilisateurs qui souhaitent adhérer au programme de partenariat commercial avec le Titulaire, se verront accorder le droit de créer des offres et des programmes de revente du Service personnalisés pour leurs utilisateurs. De plus amples informations peuvent être trouvées dans la section appropriée de chaque site créé par The Bridge – TTMT SA dédiée aux programmes dits d' »Affiliation » ou en contactant le titulaire aux coordonnées fournies dans ce document.

Les Affiliés et/ou Auteurs ont la possibilité de gagner un pourcentage allant jusqu’à 10% là ou ils procureraient d’autres Auteurs à The Bridge – TTMT SA. De plus amples détails sont disponibles dans la section dédiée de chaque site web créé par The Bridge – TTMT SA.

Le Service est fourni « tel quel ».

Le Service est fourni par le Titulaire « tel quel », sans aucune garantie exprimée ou implicite quant à son exactitude ou sa disponibilité.

En particulier, le matériel gratuit et/ou en promotion est tel, au moment où il apparaît sur les sites créés par The Bridge – TTMT SA, sans aucune garantie ou obligation de la part du Titulaire.

Dans le cas où le Titulaire est le licencié des contenus publiés sur The Bridge-TTMT SA, ceux-ci seront disponibles aussi longtemps que le Titulaire pourra en disposer et, par conséquent, à la fin de la licence, The Bridge-TTMT SA sera obligé de retourner les dites contenus.

Interruption de service

Le Titulaire se réserve le droit d’ajouter, de supprimer des fonctions ou des caractéristiques ou de suspendre ou d’interrompre complètement la fourniture du Service, de façon temporaire ou définitive. En cas d’interruption permanente, le Titulaire fera tout son possible pour permettre aux Utilisateurs de retirer leurs propres informations hébergées par ce dernier.

Revente du service

Les utilisateurs NE sont PAS autorisés à reproduire, dupliquer, copier, de vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des sites créés par The Bridge – TTMT SA et de ses Services sans l’autorisation exprimée et écrite au moyen d’une lettre recommandée R/R de la part du titulaire, garantie directement ou par un programme spécifique de revente.

Décharge

L’Utilisateur s’engage à maintenir indemne le Titulaire (ainsi que ses filiales ou sociétés affiliées, ses représentants, administrateurs, directeurs, agents, concessionnaires, partenaires et employés) de toute obligation ou responsabilité, y compris les frais juridiques engagés pour se défendre en justice, qui pourraient résulter de dommages causés aux autres Utilisateurs ou tiers, dus au contenu mis en ligne à la violation des termes de la loi ou des termes des présentes conditions de service.

Utilisation non autorisée

Les Services seront utilisés conformément aux présentes conditions.

Les utilisateurs ne peuvent pas:

– effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des travaux dérivés basés sur The Bridge – TTMT SA ou toute partie de celui-ci ;

– éluder les systèmes informatiques utilisés par The Bridge – TTMT SA ou ses licenciés pour protéger le contenu accessible par son intermédiaire ;

– copier, stocker, modifier, changer, changer, préparer des travaux dérivés ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu fourni par The Bridge – TTMT SA ;

– utiliser n’importe quel robot, araignée, application de recherche de sites, ou tout autre dispositif, procédé ou moyen automatique pour accéder, récupérer, supprimer ou indexer toute partie de The Bridge – TTMT SA ou de ses contenus;

  • louer, licencier ou sous-licencier The Bridge – TTMT SA;

– diffamer, offenser, harceler, menacer ou violer de n’importe quelle autre façon les droits (comme le droit à la vie privée et à la publicité) d’autrui ;

– diffuser ou publier des contenus illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés ;

– utiliser The Bridge – TTMT SA de toute autre manière inappropriée qui violerait les présentes Conditions.

Police de confidentialité

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles, les utilisateurs doivent se référer à la police de confidentialité de The Bridge – TTMT SA.

Copyright

Toutes les marques de commerce de l’Application, qu’elles soient figuratives ou nominatives, et tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, dénominations commerciales, illustrations, images, logos qui apparaissent concernant les sites créés par The Bridge – TTMT SA sont et demeurent propriétés exclusives du Titulaire ou de ses licencies, protégés par les lois actuelles sur les marques et par les relatifs traités internationaux.

En outre, les Auteurs déclarent expressément avoir la propriété et/ou la pleine disponibilité et/ou d’avoir rempli toutes les obligations légales en matière de droits de propriété intellectuelle qui concernent le Contenu et dégagent le Titulaire de toute responsabilité quant à la diffusion illicite du contenu des sites de tierces parties.

 

Critères d’âge

Les utilisateurs déclarent être majeurs au regard de la législation qui leur est applicable. Les mineurs ne peuvent utiliser les produits et/ou services offerts par The Bridge – TTMT SA qu’avec l’assistance d’un parent ou tuteur.

En aucun cas les personnes de moins de 13 ans ne peuvent utiliser les produits et/ou services offerts par The Bridge – TTMT SA.

 

Limitations de responsabilité

Le Titulaire, dans les limites de la loi applicable, n’est responsable des dommages contractuels et extra contractuels causes aux Utilisateurs ou à des tiers que si ceux-ci constituent une conséquence immédiate et directe, par fraude ou négligence grave, de l’activité proposée par The Bridge – TTMT SA.

L’Utilisateur exonère et décharge expressément le Titulaire de toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi applicable, en ce qui concerne tout dommage ou réclamation de quelque nature et type que ce soit, de sa part et/ou de la part de tiers, y compris les dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, dérivants d’un manque à gagner, d’une perte de revenus, d’une perte de données ou les frais de remplacement relatifs au présent contrat ou en quelque sorte liés à celui-ci.

Sur les sites créés par The Bridge – TTMT SA, il peut exister des contenus qui fournissent des conseils de nature médicale et/ou psychologique. L’Utilisateur doit savoir que les conseils de santé et/ou psychologiques fournis sur les sites créés par The Bridge – TTMT SA ne doivent en aucun cas être considérés comme un diagnostic personnel et/ou comme un substitut aux conseils médicaux. En effet, ils n’ont qu’un but illustratif et informatif et aucune validité éducative ne doit leur être attribuée qui pourrait inciter même seulement abstraitement l’Utilisateur au « le faites le vous-même » et/ou à interrompre et/ou à modifier tout traitement médical, même psychologique, en cours.

Modifications de ces conditions

Le Titulaire se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment, en informant l’Utilisateur par sa publication sur les sites créés par The Bridge – TTMT SA.

L’Utilisateur qui continue à utiliser les services offerts sur les sites créés par The Bridge – TTMT SA après la publication des modifications, accepte sans réserve les nouvelles Conditions.

Cession du contrat

Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présents Termes, à condition que les droits de l’Utilisateur ne soient pas compromis.

L’utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes modalités de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit du titulaire.

 

Communications

Toutes les communications concernant The Bridge – TTMT SA doivent être envoyées en utilisant les coordonnées fournies.

Nullité

Si une clause de ces conditions devait se révéler non valable ou inefficace, la clause susmentionnée sera éliminée, tandis que les clauses restantes n’en seront pas affectées et resteront en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présents Termes et tous les différends relatifs à l’exécution, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont soumis à la loi, à la juridiction de l’Etat et à la juridiction exclusive du tribunal ou se trouve le siège du Titulaire, à moins que la compétence exclusive du tribunal du consommateur soit prévue par la loi.

Règlement alternatif des différends

Le consommateur résidant en Europe déclare être dûment informé que la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne qui fournit un outil alternatif de résolution des différends pour résoudre à l’amiable, de manière équitable et peu coûteuse, tout conflit relatif à des contrats de vente de biens et services conclus en ligne ou découlant de ces derniers. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout discussion concernant votre contrat en ligne avec le Titulaire. La plate-forme est disponible à l’adresse suivante (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Le Titulaire est disponible pour répondre à toute question transmise à l’espace assistance publié dans ce document dans la rubrique « Informations sur le Titulaire ».